Formation de dérogation d’espèces protégées

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Dans un contexte où la biodiversité est de plus en plus menacée par les activités humaines, comprendre les enjeux liés à la protection des espèces et être capable de naviguer efficacement dans le paysage réglementaire est essentiel. C’est dans cette perspective que nous avons conçu notre formation sur la dérogation d’espèces protégées.

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Cette formation vise à offrir une connaissance approfondie du cadre juridique, des procédures et des principes clés qui régissent la protection des espèces et les conditions sous lesquelles des dérogations peuvent être accordées.

Ce qu'il faut savoir sur la formation de dérogation des espèces protégées

Cette formation offre un aperçu complet et précis de toutes les informations indispensables pour comprendre le cadre réglementaire de la protection des espèces. Elle aborde la méthodologie pour préparer et déposer un dossier de demande de dérogation. Elle couvre également les principes de base de l’évaluation des impacts sur la faune et la flore protégées et la conception de mesures d’évitement, de réduction et de compensation adaptées.

Durée de la formation

La formation est d’une durée de 7 heures, organisée sur une journée complète.

Programme de la formation

Matin :

  • Réglementation des espèces protégées : Un survol des lois et réglementations clés qui régissent la protection des espèces en France et à l’échelle internationale. Nous explorerons le Code de l’environnement, les arrêtés ministériels et préfectoraux, ainsi que les listes rouges de l’UICN et les directives habitats de l’Union européenne.
  • Principes, notions clés et contenu du dossier de dérogation : Ici, nous examinerons en détail les éléments essentiels d’un dossier de dérogation, en soulignant les aspects cruciaux tels que la justification de la demande, les mesures d’évitement, de réduction et de compensation, et la preuve de l’absence d’alternatives satisfaisantes.

Procédure et instruction : Cette partie se concentrera sur la procédure administrative à suivre pour déposer une demande de dérogation, les différentes étapes d’examen du dossier par les autorités compétentes, et les critères d’évaluation utilisés

Après-midi :

  • Phases critiques de la conception du dossier : Nous analyserons les pièges potentiels lors de la préparation du dossier de dérogation et partagerons des conseils pratiques pour maximiser les chances de succès de la demande.
  • Introduction au dimensionnement de la compensation : La dernière partie de la formation sera consacrée à la conception de mesures de compensation appropriées. Vous apprendrez comment évaluer l’impact du projet sur les espèces protégées et comment concevoir des mesures de compensation qui garantissent le maintien de leur état de conservation.

Quels sont les points clés d'un dossier de dérogation d'espèces protégées ?

Un dossier de dérogation doit fournir des informations détaillées sur le projet, justifier la nécessité de la dérogation, démontrer l’absence d’alternatives satisfaisantes et proposer des mesures de compensation appropriées. Il est crucial de comprendre l’importance de chaque élément et de savoir comment les présenter de manière claire et convaincante. Nous discuterons de ces points clés en détail lors de la formation.

Comment déposer un dossier de dérogation d'espèces protégées ?

Le dépôt d’un dossier de dérogation nécessite une connaissance approfondie de la réglementation en vigueur et une grande attention aux détails. La formation vous donnera des instructions pas à pas sur la procédure à suivre pour soumettre un dossier de dérogation et vous aidera à éviter les erreurs communes qui pourraient entraîner le rejet de votre demande.

Dans quel cas faire une demande de dérogation d'espèces protégées ?

Une demande de dérogation est nécessaire lorsque vous prévoyez d’entreprendre une activité susceptible d’affecter une espèce protégée ou son habitat, et qu’il n’existe pas d’alternative satisfaisante. Que ce soit pour un projet de construction, une activité agricole, ou même certaines activités de recherche, une dérogation peut être nécessaire. Nous discuterons de divers scénarios lors de la formation.

Pourquoi cette formation est-elle importante ?

Cette formation est essentielle pour comprendre et naviguer dans le paysage complexe de la législation sur la protection des espèces. En tant que professionnel, elle vous dotera des connaissances et compétences nécessaires pour respecter la loi tout en minimisant l’impact de vos projets sur la biodiversité. De plus, elle renforcera votre engagement envers la durabilité et la préservation de l’environnement, des valeurs de plus en plus importantes dans le monde actuel.

Nos sessions de formation

Dates et lieu : Prochaines dates à venir.

Nous proposons également des sessions de formation intra-entreprise.

N’hésitez pas à nous contacter pour échanger sur vos attentes et pour organiser une formation sur mesure. Nos experts en biodiversité sont à votre disposition pour vous accompagner et vous aider à mieux comprendre et gérer les enjeux liés à la dérogation d’espèces protégées.